Conditions d’Utilisation de saplei.fr

Dernière mise à jour : 06-01-2025

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1. Objet du Site

saplei.fr est une plateforme en ligne gratuite permettant aux professionnels de diffuser des annonces immobilières pour la vente ou la location de biens immobiliers. Le Site n’est pas un intermédiaire immobilier et ne fournit pas de services de médiation, de gestion ou de transaction immobilière.

2. Accès au Site et Inscription

L’accès au Site est libre et gratuit. Pour pouvoir publier une annonce, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes lors de l’inscription et à mettre à jour ses données en cas de changement.

3. Conditions de Publication des Annonces

Les utilisateurs peuvent publier des annonces immobilières gratuitement sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Nature de l’annonce : L’annonce doit concerner un bien immobilier (vente ou location) dont l’utilisateur est propriétaire ou titulaire d’un droit valide permettant de proposer le bien.
• Exactitude de l’information : L’annonce doit contenir des informations véridiques, claires et complètes. Toute information fausse ou trompeuse est interdite.
• Contenus interdits : L’utilisateur s’engage à ne pas publier d’annonces contenant des éléments illicites, discriminatoires, diffamatoires, violents ou contraires à la législation en vigueur.
• Images et médias : Les images, vidéos et autres supports visuels doivent correspondre au bien immobilier annoncé. Toute utilisation de photos ou médias protégés par des droits d’auteur sans autorisation est interdite.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, logiciels, etc., est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par saplei.fr ou ses partenaires. L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur ce contenu en utilisant le Site. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée du contenu est interdite.

5. Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur est responsable de :

• La validité et la légalité des annonces publiées.
• La mise à jour de ses informations personnelles et de ses annonces.
• La gestion de son compte et de ses identifiants de connexion.
• L’utilisation du Site dans le respect des lois en vigueur.

AudienceImmo.fr ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de la plateforme, notamment en cas d’informations erronées, de fraude, ou de violation des droits d’autrui.

6. Modération des Annonces

saplei.fr se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer toute annonce jugée contraire aux présentes conditions d’utilisation, à la législation en vigueur ou aux règles de bonne conduite de la plateforme.

7. Limitation de Responsabilité

saplei.fr n’intervient pas dans les transactions entre les utilisateurs et ne peut être tenu responsable des litiges, erreurs ou omissions pouvant survenir lors des échanges entre utilisateurs. Le Site ne garantit en aucune manière la qualité, la disponibilité ou la véracité des biens immobiliers proposés.

8. Données Personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité d’AudienceImmo.fr. Vous consentez au traitement de vos données personnelles dans les conditions définies par cette politique.

9. Modification des Conditions d’Utilisation

saplei.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien suivant :
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